STATUTS DE L'ASSOCIATION
« Médecins COPARTAGE »
Association Loi de 1901
ARTICLE 1
Objet:
Il est fondé par les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Association médecins COPARTAGE » ou « association de médecins Coordonnateurs Paris Thérapeutiques Actions Gériatriques »
ARTICLE 2
Cette association à pour but : l’amélioration de la prise en charge des personnes âgées résidant dans les EHPAD publiques, privées ou associatifs de la Ville de Paris ou relevant d’une prise en charge médico sociale.
ARTICLE 3
Siège social 2 rue de la Briqueterie 75014 Paris ( hébergement par le Dr Chambraud)
ARTICLE 4
L'association se compose de :médecin coordonateur d’EHPAD et médecin gériatre intervenant dans le secteur médico social.
1) Membres d'honneur
2) Membres bienfaiteurs
3) Membres actifs ou adhérents
ARTICLE 5
Admission :
Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.
ARTICLE 6
Les membres :
Sont membre d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalé à l'association. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, le personnes qui versent une cotisation de 50 euros minimum. Ce montant peut être modifié lors de l'assemblée générale.
Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation de 10 euros minimum. Ce montant peut être modifié lors de l'assemblée générale.
ARTICLE 7
Radiation :
La qualité de membre se perd par :
La démission
Le décès
La radiation prononcée par le conseil d'administration ou le bureau pour motif grave, non respect du règlement ou non paiement de la cotisation. L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 8
Les ressources de l'association sont constituées par:
Le montant des cotisations
Les subventions communales, départementales, nationales, du conseil général, de l'Etat, etc...
Les dons.
ARTICLE 9
Conseil d'administration :
L'association est dirigée par un conseil d’administration de 8 membres élus pour deux années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration représente les membres lors des réunions.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1º Un Président
2º Un vice-président
3º Un secrétaire et un secrétaire adjoint
4º Un trésorier et un trésorier adjoint
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortant sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 10
Réunion du conseil d'administration :
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les semestres, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure). Aucun membre ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
ARTICLE 11
L'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous le membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Les conditions de quorum sont d’un tiers des membres inscrits ou représentés. Le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par une seule personne est de deux.
Formalités de convocation à l'assemblée :
Quinze jours auparavant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courriel par le secrétaire. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée seront pris en compte.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre prévu sur la convocation.
ARTICLE 12
Assemblée générale extraordinaire :
Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11. Les conditions de quorum sont de la moitié des membres inscrits ou représentés. Le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par une seule personne est de deux pouvoirs.
ARTICLE 13
Règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil ou le bureau, il le fait approuver lors de l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion, ainsi que les conditions d’entrée.
ARTICLE 14
Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, et dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Fait à Paris, le 15 mai 2007/ modifié le 17 novembre 2016
Dr Martine LENOC-SOUDANI
Geriatre Conseiller medical CASVP
Présidente
